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Ground rent (type particulier de redevance emphytéotique)

Les ground rents sont des loyers payés au titre d’une location déconnectée des prix du marché locatif. Les ground rents sont généralement payés une fois par an mais peuvent également être payés tous les 6 mois voire tous les 3 mois.

Les ground rents peuvent être fixes ou progressifs. S’ils sont progressifs, il est important de se rappeler de la date de l’augmentation afin pouvoir modifier le loyer en temps voulu. Il est également important de vérifier les éléments à prendre en compte pour la révision du loyer.

Pour percevoir le ground rent, il est nécessaire de faire une demande formelle. Cette demande doit être écrite et doit inclure les informations suivantes pour être valable :

  • Le nom du locataire ;

  • La période de location couverte par la demande ;

  • Le montant qui doit être payé par le locataire ;

  • Le nom et l’adresse du propriétaire (si le loyer est versé à un gestionnaire, le nom et l’adresse de celui-ci).

  • La date à laquelle le doit ground rent être payé.

October 2018

Michelle Goodrum