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L’introduction en bourse sur AIM et la mobilisation de capitaux

Afin d’obtenir une croissance rapide des petites et moyennes entreprises, le marché AIM permet aux entreprises d’avoir accès aux capitaux, d’obtenir de la crédibilité et d’estimer leur valorisation. Ce marché peut apporter beaucoup de choses intéressantes aux entreprises. Le point négatif est que l’entreprise devra se conformer aux exigences de ce marché, à son besoin de transparence et ses coûts.

Je vous expose ci-après un guide pratique de l’introduction en bourse sur le marché AIM d’une entreprise. Il est important de bien se préparer parce que votre entreprise va être exposée à l’examen du public et aura besoin d’être transparente afin de pouvoir maintenir le soutien des investisseurs extérieurs. SAP peut vous conseiller avant, pendant et après l’introduction de votre entreprise sur ce marché.

Les quatre acteurs principaux dont vous aurez besoin sont :

Un conseiller désigné (appelé NOMAD) et ce en tout temps. Le NOMAD vous guide à travers le processus et il confirme à la bourse de Londres que les parts de la société peuvent être cotées en bourse. Le NOMAD peut choisir son propre solicitor. Nous pouvons vous conseiller un NOMAD.

Un courtier désigné qui vend les actions essentiellement à des institutions financières et maintient la liquidité des actions. L’entreprise doit avoir tout le temps un courtier.

Un commissaire aux apports qui est indépendant du comptable de la société et qui communique au NOMAD la situation financière de la société.

Les solicitors de la société qui préparent la société à son introduction en bourse. Ils effectuent un contrôle diligent raisonnable et règlent les questions soulevées par le NOMAD. La majorité de ce travail peut être réalisée avant que ne débute le processus d’introduction en bourse de la société et il sera plus facile de s’occuper de ces questions si la société adopte très tôt les meilleures pratiques de gestion intégrée. Nous pouvons vous aider sur ces points.

Les postes de dépenses essentielles à considérer

  • NOMAD – entre 3 et 5 % du capital levé par l’émission d’actions et en sus la somme d’environ 250.000£. Vous avez également à lui régler sa provision annuelle d’environ 35.000£.

  • Le courtier désigné, les comptables et les juristes vont coûter environ 5% du capital généré. En tant que solicitor nous vous donneront une estimation de nos frais avant de commencer notre travail.

  • Votre budget relatif aux frais d’introduction en bourse de la société sera suffisant s’il s’élève à 10% du capital levé.

Votre société

  • La forme de la société doit être une PLC (Public Limited Company) ou son équivalent étranger (c’est-à-dire en France la société anonyme). Les sociétés étrangères peuvent être introduites en bourse si leur pays d’origine ne s’y oppose pas. Afin d’avoir accès au marché AIM il faudra que la société dispose de relations ou d’intérêts au Royaume-Uni en tant que société étrangère qui achète des actions au Royaume-Uni.

  • Généralement les sociétés AIM n’ont qu’un seul type d’action ordinaire mais différentes catégories sont autorisées.

Qu’est-ce que nous faisons en tant que juriste pour préparer les entreprises à être introduite sur le marché AIM ?

  • Etude de l’actionnariat de l’entreprise.

  • Conversion de la société en PLC.

  • Envisageons la structure du groupe de la société.

  • Etude des contrats de l’entreprise.

  • Etude des contrats des directeurs et du personnel clé de l’entreprise.

  • Etude des plans de souscription d’action. De telles mesures sont susceptibles de devenir importantes dans une introduction en bourse.

  • Limitations de la vente rapide des actions par les associés.

  • Garanties données par les directeurs au NOMAD.

  • Obtention d’une collaboration fiscale étroite avec vos comptables.

  • Propriété et location des biens.

  • Compréhension des affaires étrangères. Nous avons une expérience importante en ce qui concerne la présentation des aspects français, belge et néerlandais.

  • Préparation des documents d’admission et de référence.

  • Enfin nous nous occupons de la crémation du « squelette » de votre société.

Bilan

L’introduction en bourse sur AIM en vaut probablement la peine si vous souhaitez lever des fonds pour vous agrandir sans utiliser le financement bancaire. Comme vous aurez des actionnaires extérieurs à l’entreprise vous devrez la diriger de manière transparente. L’augmentation de la valorisation de votre entreprise peut être substantielle et vous permettra d’en sortir en cours de route avec beaucoup plus de capital que si vous aviez réussie à négocier sa vente ou sa mise en gérance. Le coût initial d’entrée en bourse est cependant élevé et vous devrez vous soumettre aux restrictions imposées par l’actionnariat extérieur.

Décembre 2017
David Anderson
Solicitor-Advocate and Chartered Tax Adviser