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Réalité virtuelle – interrogations et enjeux juridiques

David Anderson est un véritable solicitor qui écrit à propos d’un monde virtuel

La réalité virtuelle (VR en anglais) commence à devenir une réalité. Elle sera bientôt utilisée par toutes sortes d'entreprises comme moyen d'interagir avec leurs clients et aura le même impact qu’a eu internet sur les affaires. Les premiers à adopter cette technique pourront donc avoir un énorme avantage sur leurs concurrents n’ayant pas encore procédé à cette transition. Même si la législation est pour l’instant en retrait, quelques points peuvent d’ores et déjà être évoqués.

  • Qu’est-ce qui appartient à l’entreprise ? Le logiciel permettant l’utilisation de la VR sera certainement sous licence pour l'entreprise à l’instar de la plupart des contrats de licence de logiciels. Les termes de cet accord devront être examinés attentivement, c’est-à-dire : dans quel but le logiciel peut-il être utilisé et pour quels marchés ? Comment sera-t-il mis à jour et personnalisé. Un contrat prévoyant le développement continu du logiciel est essentiel avec un produit de pointe comme celui-ci.

  • Quels sont les termes et conditions d’utilisation ? Lorsque les clients entrent dans un magasin et essayent des vêtements, ils ne signent aucun accord. Néanmoins, au fil des ans, les obligations pour les propriétaires d'entreprise de fournir des locaux sûrs et des vêtements sûrs ont vu le jour. Tout cela est nouveau avec la réalité virtuelle. Qui sera responsable si le VR modélisant les vêtements sur un de chat marchant avec des lumières clignotantes affecte la santé du client ? Que se passera-t-il si le client, des suites de l’usage de la VR, est pris de panique, tombe et se blesse ? Que se passera-t-il si le client n'aime pas l'expérience et veut quitter la boutique virtuelle mais n’arrive pas à le faire ?

  • Protection des données. Le VR peut avoir besoin de recueillir des informations personnelles afin de préparer au mieux la présentation. Par exemple, la forme et la taille du corps d'un client peuvent être recueillies et chargées dans le logiciel afin que la présentation soit la plus réaliste possible pour ce dernier. À qui appartiennent ces données, comment peuvent-elles être utilisées et à quel moment doivent-elles être supprimées ? Dans le monde virtuel, les réactions des clients relatives aux produits tels que le rire, la dilatation des pupilles indiquant ce qu'ils aiment ou n'aiment pas peuvent être enregistrées. Est-ce légal d’enregistrer ces informations et si oui comment pouvez-vous légalement les utiliser ?

  • Achat. Si le client consomme dans une boutique virtuelle, cela sera-t-il différent de l'achat en ligne ? Dans ce cas, le client pourra-t-il utiliser une carte de crédit virtuelle, préalablement chargée sur le logiciel et ensuite (virtuellement) appuyer sur le terminal. Cette vente virtuelle sera-t-elle valide ?

  • Vol à l'étalage. Le client pourra-t-il commettre une telle infraction ou une infraction similaire dans une boutique virtuelle ? Si oui, sanctionnerez-vous cela ? Le logiciel sera-t-il programmé pour empêcher cela ou tout autre comportement antisocial au sein de vos locaux virtuels ?

  • Interaction avec les vendeurs. Voudriez-vous des assistants de vente virtuels dans votre boutique virtuelle ? Si oui, à quoi devraient-ils ressembler ? Laisseriez-vous le client choisir le type d'assistant virtuel qu'il veut afin de l’aider ? Voudriez-vous un personnage "comique" en tant que vendeur ?

  • Interaction avec d'autres acheteurs. Le logiciel devrait-il également permettre aux clients de voir d'autres acheteurs dans vos locaux ? Si oui, le logiciel devrait-il leur permettre de se parler ? Est-ce que cela renforcerait ou endommagerait l’image de votre marque ?

  • Les intermédiaires. Est-ce que la VR pourrait nuire à votre activité ? Si vous êtes distributeur au Royaume-Uni de produits d'une entreprise étrangère. L’utilisation de la VR signifiera-t-elle que la société étrangère pourra vendre directement au Royaume-Uni sans avoir recours à vos services ?

  • Les sociétés de services. Comment cela affectera-t-il les services ? Une partie du processus de vente sera fournie en utilisant la RV ? Cela semble assez probable pour les agences de voyages offrant aux clients potentiels une promenade virtuelle au sein des complexes hôteliers proposés. Les comptables fournissant des conseils pour le démarrage d'entreprise pourraient également avoir recours à la VR pour différents types d'entreprises.

  • Les entreprises challengées par la VR. Les entreprises traditionnelles du type « brique et mortier », celles sur Internet mais aussi les vendeurs de vêtements et de voitures, les services financiers, les compagnies d'assurance et les agences de voyages sont toutes susceptibles d’être challengées par la VR. En effet, il est toujours difficile de prédire où ira la technologie et à quelle vitesse.

Juin 2018
David Anderson
Solicitor-Advocate and Chartered Tax Adviser
Sykes Anderson Perry Limited