Brexit pour les PME

Veuillez noter que les informations présentées ci-dessous ont une portée générale et qu’il est conseillé de faire appel à un professionnel en cas d’interrogations sur votre situation personnelle. La responsabilité de l’auteur ou du cabinet Sykes Anderson Perry ne saurait être engagée sur la base de cet article. Le droit est une sujet complexe et les éléments ci-dessous présentés ne sont qu’un aperçu de base dont l’objectif est de fournir un guide général. Aucun élément présenté dans ce document ne saurait être interprété comme une quelconque opinion sur le Brexit.

Voici quelques situations pratiques concernant des PME à l’approche du Brexit

La société X Limited

X Limited, installée en Grande-Bretagne, fournit un soutien aux exposants professionnels en France et au Benelux. X Limited fournit les écrans électroniques des stands des exposants mais également les panneaux du stand et leurs animations graphiques. Les panneaux et les animations graphiques sont produits en Grande-Bretagne et la compagnie dispose de salariés basés en Grande-Bretagne qui, à bord d’une grande camionnette, se rendent dans les différents centres d’exposition en Europe.

Les problématiques découlant du Brexit pour la compagnie X Limited sont les suivantes :

  • La liberté de circulation des jeux de panneaux dans l’UE.
  • La TVA sur l’importation des jeux de panneaux dans l’UE et la possibilité de réclamer cette TVA une fois les panneaux rapatriés en Grande-Bretagne après l’exposition.
  • Les salariés de la compagnie basés en Grande-Bretagne peuvent-ils travailler dans un centre d’exposition en Europe ?
  • La qualification des employés pour s’occuper de l’électricité sur les stands. Le diplôme d’électricien en Grande-Bretagne permettra-t-il toujours aux employés d’effectuer ce travail ? Les assurances seront-elles toujours valables s’il y a un dommage corporel ?

Les solutions sont :

  • D’arrêter l’activité dans l’UE et de se concentrer sur les expositions britanniques.
  • De créer une entreprise dans l’UE et d’y transférer l’activité européenne.
  • De relocaliser les salariés installateurs dans l’UE.
  • De s’associer avec un partenaire dans l’UE.

La société Y Limited

Y Limited est basée en Grande-Bretagne et aide à la vente de marchandises fabriquées par des personnes handicapées dans l’UE. Elle reçoit une subvention de l’UE qui permet à l’entreprise d’être viable.

Les problématiques découlant du Brexit pour la compagnie Y Limited sont :

  • La libre circulation des biens au sein de l’UE.
  • L’UE pourra-t-elle continuer à verser une subvention à une entreprise non-européenne après le Brexit ?

Solution :

  • Il est fort probable qu’Y Limited soit obligée de relocaliser son activité dans l’UE.

La société Z Limited

Z Limited fournit du personnel pour des missions de courte durée, notamment la sécurité des banques, dans plusieurs pays Européens. L’ensemble du personnel dispose de l’accréditation nécessaire pour travailler dans le domaine de la sécurité. La problématique post-Brexit est de savoir si l’accréditation sera toujours reconnue dans l’UE mais également de savoir si le personnel de l’entreprise pourra toujours librement travailler dans l’UE.

Août 2018
David Anderson
Avocat-conseil et conseiller fiscal agrée